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Mentions légales, confidentialité et cookies

Cette page regroupe les informations légales essentielles pour un site d’entreprise au Luxembourg (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, confidentialité et cookies).

Luxembourg RGPD Cookies

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Informations sur l’éditeur du site

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à la réalisation du site.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Protect Etanche SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) - Capital de 20 000 €
  • Adresse du siège / établissement : 27 ZAE Le Triangle Vert, L-5691 Ellange, Luxembourg
  • Téléphone : +352 691 250 530
  • Email : contact@protect-etanche.lu
  • RCS Luxembourg : B227809
  • Numéro de TVA : LU30616404
  • Responsable de publication : Vincent Giarratano / Gérant

Des mentions complémentaires peuvent s’appliquer selon l’activité réglementée concernée.

Hébergement du site

  • Hébergeur : IONOS
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
  • Contact : www.ionos.fr

Conception et développement du site

  • Société : Pic-Event - 7 rue des Terres Rouges - 57100 Thionville, France
  • Rôle : Conception, design et développement du site web
  • Contact : contact@pic-event.fr
  • Site internet : www.pic-event.fr

Crédit technique et graphique du site internet Protect Etanche.

Conditions d’utilisation

Responsabilité et propriété intellectuelle

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Protect Etanche ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site. Protect Etanche ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, visuels, structure, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Protect Etanche ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Confidentialité

Protection des données personnelles (RGPD)

Cette section décrit les traitements de données liés au site (formulaire de contact, statistiques, cookies et services tiers, le cas échéant).

Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact prépare un email sur l’appareil de l’utilisateur (`mailto:`). Les données saisies (nom, email, téléphone, localisation, message) ne sont pas stockées par ce site web côté serveur.

En cas de mise en place d’un formulaire traité côté serveur ou d’un outil tiers, la présente politique est mise à jour pour préciser la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les sous-traitants concernés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez disposer notamment des droits suivants, selon les cas :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@protect-etanche.lu.

Durée de conservation et sécurité

Les durées de conservation doivent être définies selon les finalités (demandes de devis, suivi client, obligations comptables, etc.). Les mesures de sécurité doivent être proportionnées aux données traitées et aux outils utilisés.

La politique de confidentialité est appliquée conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Cookies

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État actuel

Le site n’installe pas de cookie analytique, publicitaire ou de suivi via le JavaScript actuellement utilisé. Le site utilise principalement du HTML/CSS/JS local.

Des services tiers peuvent toutefois être appelés par le navigateur (ex. polices Google Fonts) selon la configuration du site.

Traceurs non essentiels

L’ajout d’outils de mesure d’audience, de marketing, de chat ou de cartes externes non essentiels implique la mise en place d’un mécanisme de consentement et l’information des utilisateurs sur les cookies concernés (finalité, durée, fournisseur).

Droit applicable

Loi applicable et contact autorité

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit luxembourgeois, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon la loi applicable.

Autorité de protection des données

En matière de données personnelles, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) au Luxembourg.

Site de la CNPD